Ce que nous faisons

Le ministère des Affaires étrangères accorde des subventions pour soutenir des citoyens néerlandais détenus à l’étranger dans les domaines de la réadaptation, des soins psychiatriques et de l’assistance juridique. La fondation Dutch&Detained reçoit une subvention pour fournir un soutien juridique aux citoyens néerlandais détenus à l’étranger. Dutch&Detained conseille des cas individuels, luttant pour une procédure équitable. L’aide de Dutch&Detained est gratuite. Après un entretien d’admission, il est déterminé si nous pouvons aider, et si oui, comment.

Des pays

Le ministère des Affaires étrangères distingue deux catégories de pays. Les pays qui respectent un certain nombre de conditions minimales concernant les conditions de détention sur la base d’accords et de traités internationaux sont inclus dans la liste des pays surs. Les autres pays ont été désignés comme « pays préoccupants ».

Dutch&Detained se concentre uniquement sur les prisonniers néerlandais dans les « pays préoccupants ». Si vous êtes détenu dans un pays figurant sur la liste des pays surs, nous vous conseillons de contacter la fondation « Lawyers Across Borders ».

Liste des pays sûrs

Andorre – Australie – Belgique – Bulgarie – Canada – Chypre – Danemark – Allemagne – Estonie – Finlande – France – Grèce – Hongrie – Irlande – Italie – Islande – Croatie – Lettonie – Liechtenstein – Lituanie – Luxembourg – Malte – Monaco – Nouveau- Zélande – Norvège – Autriche – Pologne – Portugal – Roumanie – Saint-Marin – Slovénie – Slovaquie – Espagne – République tchèque – Cité du Vatican – Royaume-Uni – Suède – Suisse

Dutch&Detained ne fournit aucune assistance dans les pays mentionnés ci-dessus. Nous vous conseillons de contacter la fondation « Lawyers Across Borders ».

Avocat local

Dutch&Detained ne peut pas intervenir en tant que défense à l’étranger. Un détenu doit donc toujours engager un avocat local. Dutch&Detained peut vous aider à en trouver un.

Assistance légale

Dutch&Detained peut vous aider avec :

– le choix d’un avocat local ;
– le suivi de l’avancement de votre affaire pénale ;
– déterminer votre stratégie de défense ;
– fournir des informations et/ou documents venant des Pays-Bas ; et
– le choix d’une éventuelle requête de transfert de peine (« WOTS »).

Confidentialité et échange d’informations

Le contact avec Dutch&Detained est toujours confidentiel. Afin de protéger les intérêts d’un détenu, il est parfois nécessaire de partager des informations avec le ministère des Affaires étrangères, le bureau d’affaires étrangères du Service de probation des Pays-Bas et la Fondation Epafras.

Une bonne consultation entre ces parties est dans l’intérêt du détenu, car dans le cas d’une détention à l’étranger, les possibilités de contact direct avec le détenu sont souvent limitées. Seulement dans un petit nombre de cas, Dutch&Detained pourra rendre visite à un détenu en prison.

Les informations à partager entre les parties mentionnées ci-dessus porteront principalement sur la procédure, le bien-être du détenu et les conditions de détention. Le contenu d’une affaire, comme une éventuelle confession, ne sera pas partagé sans le consentement explicite du détenu.

Dutch&Detained peut également maintenir le contact avec une personne de contact indiquée par le détenu.

Contact

Avez-vous ou quelqu’un que vous connaissez besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter. Pendant un entretien d’admission, il sera déterminé si et comment nous pouvons aider.